Référendum québécoisEnglish

1980 · 1995 · 2026

Les référendums québécois de 1980 et de 1995

En 1980, 59,56 % des suffrages valides ont dit Non. En 1995, 50,58 %. Cette page raconte ce qui s’est passé, avec les chiffres officiels, puis ce qui pourrait venir ensuite. Chaque fait nomme sa source.

Des partisans du Oui défilent dans une rue de Montréal en 1995, trois d’entre eux déguisés en lettres du mot « Oui ».Trois partisans du Non marchent au pas à un rassemblement, chacun tenant une pancarte portant une lettre du mot « Non ».

En résumé

  1. Le Québec est une province canadienne. Les souverainistes veulent qu’il devienne un pays indépendant. Les fédéralistes veulent qu’il reste dans le Canada.1

  2. Les Québécois ont voté deux fois sur la souveraineté. Le Non l’a emporté en 1980, puis en 1995 avec 50,58 % des suffrages valides.2

  3. Au Québec, un référendum est consultatif. Le résultat ne lie pas juridiquement le gouvernement.3

  4. À l’élection du 5 octobre 2026, le Parti québécois a remporté le plus de sièges, à cinq sièges d’une majorité.4

L’écart de 1995

54 288

C’est le nombre de voix qui séparait le Non du Oui le 30 octobre 1995, sur 4 671 008 bulletins valides. Le taux de participation a atteint 93,52 %.

Les deux parts sont tracées à l’échelle des bulletins valides. L’écart représente 1,16 point de pourcentage.

Mots et repères

L’essentiel

Vous découvrez le sujet ? Chaque fait indique sa source.

Mots clés

Souveraineté, indépendanceSovereignty, independence

Les deux mots décrivent un Québec qui serait un pays. Le Livre bleu du Parti québécois décrit l’indépendance comme le fait de se doter d’un État complet. Le Bloc québécois, qui se présente aux élections fédérales, se dit « indépendantiste ». En 1980, le Parti libéral du Québec écrivait que le projet du Parti québécois était « synonyme de souveraineté, d’indépendance, de séparation politique ».5

FédéralismeFederalism

Un Parlement central et les provinces se partagent le pouvoir de faire des lois, comme au Canada. Le Parti libéral du Québec dit adhérer au fédéralisme canadien.6

RéférendumReferendum

Un vote où les électeurs donnent leur avis sur une question ou un projet de loi. Le Québec en a tenu quatre dans toute la province, dont deux sur la souveraineté.7

Séparatiste, souverainisteSeparatist, sovereigntist

Selon un dictionnaire de l’anglais canadien, les mots anglais « separatist » et « sovereignist » désignent la même chose, mais le choix révèle un camp politique. Le militant indépendantiste Marcel Chaput a intitulé son essai « Pourquoi je suis séparatiste ». Cette page dit « souverainiste ».8

Loi 101, Charte de la langue françaiseBill 101, Charter of the French language

Une loi de 1977. Selon le gouvernement du Québec, elle fait du français la seule langue officielle du Québec.9

Repères

  1. 1760 sept. 08

    À Montréal, les Français signent leur capitulation devant les Britanniques. Le gouvernement du Québec date la Conquête de cette année.10

  2. 1976 nov. 15

    Le Parti québécois remporte une élection pour la première fois.11

  3. 1980 mai 20

    Premier référendum sur la souveraineté. Le Non l’emporte avec 59,56 % des suffrages valides.12

  4. 1981 nov. 05
    1981 déc. 01

    Le gouvernement fédéral et neuf provinces s’entendent sur un projet pour rapatrier la Constitution du Royaume-Uni. Le gouvernement du Québec ne signe pas. Le 1er décembre, l’Assemblée nationale déclare ne pas pouvoir accepter ce projet sans quatre conditions.13

  5. 1990 juin 23

    L’Accord du lac Meech, qui aurait reconnu le Québec comme une société distincte au sein du Canada, expire sans l’approbation de toutes les provinces.14

  6. 1995 oct. 30

    Deuxième référendum. Le Non l’emporte par 54 288 voix.15

  7. 1998 août 20
    2000 juin 29

    La Cour suprême du Canada donne son avis sur la sécession du Québec. La Loi sur la clarté, une loi fédérale, suit.16

  8. 2006 nov. 27

    La Chambre des communes reconnaît que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni.17

Le Québec au Canada

Le Québec en chiffres

Population= 1 million de personnes
  • Ontario16,3 M
  • Québec9,1 M
  • Colombie-Britannique5,7 M
  • Alberta5,1 M
  • Manitoba1,5 M
  • Saskatchewan1,3 M
  • Nouvelle-Écosse1,1 M
  • Autres1,8 M

Estimations au 1er juillet 2026. « Autres » regroupe Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et les trois territoires.18

Part du PIB canadien

19,8 %du PIB du Canada

  • Québec 19,8 %
  • Ontario 38,5 %
  • Alberta 15,2 %
  • Colombie-Britannique 13,8 %
  • Autres 12,6 %

Produit intérieur brut aux prix courants, 2024. « Autres » regroupe les six autres provinces, les trois territoires et le PIB attribué à l’extérieur du Canada.19

Superficie terrestre
  • Nunavut1 836 994 km²
  • Québec1 298 600 km²
  • T.‑N.‑O.1 127 712 km²
  • C.‑B.920 687 km²
  • Ontario892 412 km²
  • Alberta634 658 km²
  • Sask.577 060 km²
  • Manitoba540 310 km²
  • Yukon472 345 km²
  • T.‑N.‑L.358 170 km²
  • N.‑B.71 249 km²
  • N.‑É.52 825 km²
  • Î.‑P.‑É.5 681 km²

Terres seulement, sans les plans d’eau. Le Québec est la plus grande province. Le Nunavut, un territoire, est plus grand.20

PIB par habitant
  • Alberta97 k$
  • Sask.91 k$
  • T.‑N.‑L.77 k$
  • C.‑B.76 k$
  • Canada76 k$
  • Ontario74 k$
  • Québec69 k$
  • Manitoba65 k$
  • Î.‑P.‑É.61 k$
  • N.‑É.60 k$
  • N.‑B.56 k$

Provinces seulement. PIB de 2024 divisé par la population au 1er juillet 2024. Le Canada inclut les territoires.21

Impôts et taxes provinciaux par habitant
  • Québec11 372 $
  • Sask.10 334 $
  • T.‑N.‑L.9 683 $
  • Ontario9 656 $
  • Canada9 577 $
  • C.‑B.9 510 $
  • N.‑É.9 252 $
  • Î.‑P.‑É.9 113 $
  • N.‑B.8 186 $
  • Manitoba7 637 $
  • Alberta6 920 $

Gouvernements provinciaux seulement, sans les taxes municipales ni fédérales, 2024. Pour le Québec, l’abattement fédéral d’impôt (7,5 G$) est retiré, puisque les autres provinces reçoivent l’équivalent en transferts fédéraux. Avec lui, le Québec est à 12 212 $. La rangée Canada regroupe les provinces et territoires, calculée de la même façon.22

Immigrants pour 1 000 habitants

Nouveaux immigrants (résidents permanents admis) de 1980 à 2025, en moyenne mobile sur trois ans. Les points marquent les référendums. Au recensement de 2021, 14,6 % des Québécois étaient immigrants, contre 23,0 % dans l’ensemble du Canada.23

L’hôtel du Parlement, à Québec, vu de face à l’automne.

Les origines

D’où vient la question

Huit moments, de 1763 à 1976, pour comprendre d’où vient le débat.

Huit repères

  1. 1763

    Un traité met fin à la guerre entre la Grande-Bretagne et la France, qui cède le Canada. En 1774, l’Acte de Québec rétablit le droit civil français et permet aux catholiques de pratiquer leur religion.24

  2. 1837 à
    1838

    Des Patriotes du Bas-Canada prennent les armes pour obtenir un gouvernement qui réponde à l’assemblée élue. Les troupes britanniques les défont.25

  3. 1840

    Lord Durham, gouverneur et haut-commissaire britannique, propose d’unir le Haut et le Bas-Canada, entre autres pour angliciser les Canadiens français. La Grande-Bretagne les unit en une seule province en 1840.26

  4. 1867

    Le Canada devient une fédération. Le Québec devient une province, avec son propre gouvernement et sa propre législature.27

  5. 1960

    Les libéraux de Jean Lesage gagnent l’élection. Commence une période de changements rapides, appelée aujourd’hui la Révolution tranquille.28

  6. 1968

    René Lévesque et d’autres fondent le Parti québécois. Il veut un État souverain de langue française et propose au reste du Canada une association économique. Le RIN, un mouvement indépendantiste né en 1960, se dissout et invite ses membres à rejoindre le nouveau parti.29

  7. 1970

    Le FLQ veut l’indépendance du Québec et un État socialiste. Depuis sa fondation en 1963, il commet des attentats à la bombe. Il enlève le diplomate britannique James Cross, puis le ministre québécois Pierre Laporte. Le gouvernement du Québec demande à Ottawa des pouvoirs d’urgence, et la Ville de Montréal, toute l’aide utile. Ottawa proclame la Loi sur les mesures de guerre. Pierre Laporte est ensuite retrouvé mort.30

  8. 1976

    Le Parti québécois gagne l’élection après avoir promis un référendum sur la souveraineté.31

Les deux questions

1980

Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d’acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté, et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au Gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada ?

Texte officiel, Élections Québec.

1995

Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?

Texte officiel, Élections Québec.

Un immeuble de Montréal en 1980, orné à la fois de banderoles du Oui et du Non.

Les résultats officiels

Résultats des référendums de 1980 et de 1995
Résultats des référendums de 1980 et de 199520 mai 198030 octobre 1995
Électeurs inscrits4 367 5845 087 009
Oui1 485 8512 308 360
Non2 187 9912 362 648
Majorité du Non702 14054 288
Bulletins rejetés65 01286 501
Taux de participation85,61 %93,52 %

Les pourcentages se calculent sur les bulletins valides. Élections Québec publie les pourcentages du Non. Ceux du Oui sont calculés à partir de ses décomptes et concordent avec les chiffres publiés par la bibliothèque de l’Assemblée nationale et par la Bibliothèque du Parlement.

Un orateur à la tribune devant le tableau des résultats « Référendum 80 », avec une ligne du Non au-dessus d’une ligne du Oui.

La première fois

René Lévesque parle devant une rangée de micros.

  1. 1980 mars 20

    L’Assemblée nationale adopte la question proposée par le premier ministre René Lévesque, par 68 voix contre 37. Un amendement de Rodrigue Biron, député de Lotbinière, reformule le troisième paragraphe de la question pour préciser qu’aucun changement de statut politique ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum.

  2. 1980 avr. 15

    Les brefs sont émis. Le comité du Oui est présidé par Lévesque, celui du Non par Claude Ryan, chef du Parti libéral du Québec.

  3. 1980 mai 20

    Le Non l’emporte dans 95 des 110 circonscriptions, le Oui dans 15. Au Centre Paul-Sauvé, le soir du vote, Lévesque dit à la foule, selon les archives de l’Office national du film, « à la prochaine fois ».

  4. 1981 avr. 13

    Le Parti québécois est reporté au pouvoir avec 80 sièges sur 122.

Des jeunes traversent une rue de Montréal en 1995, certains avec des drapeaux du Québec, d’autres avec des drapeaux du Canada.

Le vote serré

Jacques Parizeau parle au micro, le pouce et l’index levés et légèrement écartés.

  1. 1995 juin 12

    Les chefs du Parti québécois, du Bloc québécois et de l’Action démocratique signent une entente sur la démarche référendaire.

  2. 1995 sept. 07

    Le gouvernement dépose le projet de loi no 1 sur l’avenir du Québec et rend publique la question. Le projet de loi ne sera jamais adopté.

  3. 1995 oct. 01

    Le bref est émis.

  4. 1995 oct. 27

    Un grand rassemblement pour le Non a lieu au centre-ville de Montréal. Selon Élections Québec, des dizaines de milliers de personnes y participent, dont de nombreuses venues de l’extérieur du Québec.

  5. 1995 oct. 30

    Le Non l’emporte avec 50,58 % des voix. Dans la circonscription de Vimont, le Oui avait gagné par 6 voix, 24 548 contre 24 542.

Après le vote

Au total, 86 501 bulletins ont été rejetés, soit 1,82 % des votants. Le directeur général des élections a enquêté sur trois circonscriptions où le taux de rejet était anormalement élevé, Chomedey (11,61 %), Marguerite-Bourgeoys (5,50 %) et Laurier-Dorion (3,60 %). Il a conclu que 29 scrutateurs, sur 22 431, avaient rejeté des bulletins valides de façon déraisonnable, et que deux délégués officiels du Comité national du Oui les avaient aidés ou incités à agir ainsi lors de leur formation. Il n’a trouvé aucun complot à l’échelle du Québec.

Le directeur général des élections a intenté des poursuites contre 31 personnes. Les deux premières ont été acquittées, faute d’intention frauduleuse, et les autres poursuites ont été abandonnées.

Une enquête distincte a établi que des personnes et des organisations, dont certaines de l’extérieur du Québec, avaient payé des frais de transport ou offert des services de transport à rabais pour le rassemblement du 27 octobre, en contravention de la loi. Elle a conclu que le comité du Non n’était pas directement impliqué. Vingt constats d’infraction ont été abandonnés en 1997, après l’arrêt Libman de la Cour suprême.

Une autre enquête, publiée en 2007 (rapport Grenier), a porté sur Option Canada. Élections Québec résume sa conclusion ainsi. Des dépenses d’environ 539 000 $ d’Option Canada et du Conseil pour l’unité canadienne étaient illégales parce que l’agent officiel de l’un ou l’autre camp ne les avait ni autorisées ni déclarées, et certaines autres dépenses illégales n’ont pu être évaluées. Le rapport précise que ses conclusions ne constituent pas un jugement de nature pénale ou civile.

Le mouvement

Le projet, pour et contre

Ce que veulent les souverainistes, ce que leur répondent les fédéralistes, et pourquoi la question revient.

Ce que veut le mouvement

  1. 1980

    La question demande le mandat de négocier une souveraineté-association, soit un Québec souverain associé économiquement au Canada.32

  2. 1995

    La question porte sur la souveraineté, « après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique ».33

  3. 2026

    Le Livre bleu du Parti québécois écrit « Nous ne proposerons pas la souveraineté-association ». Il vise un « État complet » et un référendum durant son mandat, où il faudrait 50 % des voix exprimées plus une pour gagner. Québec solidaire passerait d’abord par une assemblée constituante. Pour le Bloc québécois, un partenariat est « éminemment souhaitable », sans être un « préalable ».34

Pour et contre

  1. Pour

    Pour le Livre bleu du PQ (2026), le régime canadien est « irréformable » et, sans l’indépendance, le statu quo « signifie en réalité le déclin ». Le livre juge que la Loi constitutionnelle de 1982 échoue « tant sur la méthode que sur le résultat ». Le PQ veut réunir les leviers économiques entre les mains d’« un seul État responsable devant les Québécois ».35

  2. Contre

    En 2017, le gouvernement libéral de Philippe Couillard écrit « Nous sommes Québécois, et c’est notre façon d’être Canadiens ». En 1997, le ministre fédéral Stéphane Dion écrit qu’« il est d’usage, en démocratie, de requérir un consensus pour les changements graves, quasi irréversibles ». En 2026, le chef libéral Charles Milliard dit que son parti ne veut pas séparer le Québec, mais le réparer.36

Pourquoi la question revient

  1. L’identité et le risque

    Selon le politologue Paul Howe (1998), l’identité nationale pèserait plus que les jugements sur l’économie ou la langue, qui seraient souvent des justifications. Selon Richard Nadeau, Pierre Martin et André Blais (1999), l’attitude face au risque a eu en 1995 un effet modeste, mais statistiquement significatif, sur le vote. Harold Clarke, Allan Kornberg et Marianne Stewart (2004) contestent ce modèle.37

  2. Les tournants

    Dans les sondages, l’appui à la souveraineté atteint un sommet de 58 % en 1990, après l’échec de l’accord du lac Meech. En 2002, l’Assemblée nationale réaffirme qu’elle n’a jamais adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982. En 2017, le gouvernement libéral du Québec écrit que l’ampleur des changements apportés par la Charte de 1982 aurait justifié d’obtenir d’abord le consentement du Québec.38

  3. Aujourd’hui

    Du 4 au 6 septembre 2026, Léger mesure 27 % pour la souveraineté, 62 % contre et 11 % d’indécis. Une fois les indécis répartis, c’est 30 % pour et 70 % contre.39

Ailleurs

D’autres séparations

Six autres endroits ont voté ou légiféré sur le départ d’une union.

En un coup d’œil

Six cas comparés
CasDécidé parRésultat
Norvège et Suède, 1905Parlement, puis vote des hommes368 208 contre 184
Tchécoslovaquie, 1992 à 1993Loi fédéraleDeux États
Monténégro, 2006Référendum, seuil de 55 %55,50 % de Oui
Écosse, 2014Référendum convenu44,70 % de Oui
Brexit, 2016 à 2020Loi du ParlementLe départ l’emporte
Catalogne, 2017Référendum, loi suspendue90,18 % de Oui, participation de 43,03 % (gouvernement catalan)

Les parts du Oui portent sur les votes valides. La participation est la part des électeurs inscrits qui ont voté.40

La Norvège et la Suède

  1. Pourquoi

    La Norvège et la Suède partageaient un roi, qui a refusé une loi norvégienne.41

  2. Quand

    1905.42

  3. Comment

    Le parlement norvégien a déclaré son règne terminé. La Suède a répondu que la Norvège ne pouvait rompre l’union seule, et lui a demandé de consulter son peuple. Les hommes norvégiens ont approuvé la rupture presque à l’unanimité, et des négociations en ont réglé les termes.43

  4. Différence

    Fossum et Haglund (2006), deux universitaires, notent que la Norvège se gouvernait déjà, et que la rupture a failli tourner au conflit armé.44

La Tchécoslovaquie

  1. Pourquoi

    Après les élections de 1992, les dirigeants tchèques et slovaques ne s’entendaient pas.45

  2. Quand

    1992 à 1993.46

  3. Comment

    Il n’y a pas eu de référendum, même si la plupart des sondés en voulaient un. Le parlement fédéral a dissous la fédération.47

  4. Différence

    Selon Fossum et Haglund (2006), en 1995, les souverainistes évoquaient cette rupture pacifique, et ceux qui craignaient une rupture, la guerre de Bosnie.48

Le Monténégro

  1. Pourquoi

    L’union du Monténégro avec la Serbie permettait à un membre de la quitter.49

  2. Quand

    2006.50

  3. Comment

    Sous l’égide d’un envoyé de l’UE, un seuil de 55 % a été fixé pour le Oui. Le Oui l’a franchi, et le bloc unioniste a contesté le résultat.51

  4. Différence

    La Commission de Venise a cité la Cour suprême du Canada, qui laisse aux acteurs politiques le soin de juger d’une majorité claire.52

L’Écosse

  1. Pourquoi

    Le gouvernement écossais voulait l’indépendance. Le gouvernement britannique a accepté un référendum.53

  2. Quand

    2012 à 2014.54

  3. Comment

    Le Oui prévoyait de garder la livre dans une union monétaire. Le gouvernement britannique a dit que les trois grands partis britanniques excluaient cette union. Le Non l’a emporté.55

  4. Différence

    André Lecours (2014), un chercheur, relève l’entente des deux gouvernements sur les règles. Les grands partis québécois réservent ces règles à l’Assemblée nationale.56

Le Brexit

  1. Pourquoi

    Stronger In jugeait le Royaume-Uni plus sûr dans l’UE. Vote Leave voulait des lois faites par des élus.57

  2. Quand

    2016 à 2020.58

  3. Comment

    Le départ l’a emporté, et le Royaume-Uni est sorti en 2020.59

  4. Différence

    Aileen McHarg (2025), une constitutionnaliste, qualifie la sortie de l’UE d’unilatérale. Au Canada, note-t-elle, le Parlement juge si un résultat est clair, et la loi québécoise fixe une majorité simple.60

La Catalogne

  1. Pourquoi

    Le Parlement catalan a déclaré son peuple souverain et le dialogue avec l’Espagne épuisé.61

  2. Quand

    2017.62

  3. Comment

    Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu la loi référendaire, mais le vote a eu lieu. Après une déclaration d’indépendance, neuf personnes ont été condamnées à la prison. Une loi d’amnistie a suivi. En 2025, le Tribunal en a maintenu l’essentiel et l’a étendue aux actes contre l’indépendance.63

  4. Différence

    La défense a présenté le Canada comme un modèle. Le Tribunal suprême espagnol n’a vu aucune similitude entre l’histoire des revendications du Québec et l’acte unilatéral reproché aux accusés.64

Si cela arrivait

Les questions pratiques

La monnaie, le commerce, le passeport, le drapeau, le territoire, la dette. Voici ce que chacun a proposé, répondu ou décidé.

La monnaie

  1. Le PQ, 2026

    Le Livre bleu du Parti québécois propose, à moyen terme, une monnaie québécoise. Le dollar canadien resterait pendant une transition de 10 ans. Une commission d’experts recommanderait ensuite d’aller de l’avant ou de prolonger la transition.65

  2. En 1995

    Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, disait que garder le dollar canadien ne demandait « pas de permission ». Paul Martin, ministre fédéral des Finances, répondait qu’après une séparation il n’y aurait plus d’union monétaire.66

  3. En 2025

    Mélanie Joly, ministre fédérale de l’Industrie, a dit qu’une monnaie québécoise réduirait le pouvoir d’achat. Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, a laissé entendre qu’elle misait sur la peur.67

Le commerce

  1. Le PQ, 2026

    Le PQ ne proposerait plus la souveraineté-association, mais un traité de libre-échange et de libre circulation avec le Canada. L’entrée du Québec dans l’accord nord-américain devrait se négocier, « s’il existe encore ».68

  2. En 1995

    Jacques Parizeau disait que les accords internationaux de commerce protégeaient le Québec « contre une éventuelle mauvaise humeur de nos voisins ». Jean Chrétien disait qu’en quittant le Canada, le Québec quitterait l’ALENA et devrait tenter de négocier son admission comme nouveau pays.69

Le passeport

  1. Le PQ, 2026

    Le Québec permettrait la double citoyenneté. Les Québécois pourraient garder leur passeport canadien et le renouveler « selon les conditions du Canada ».70

  2. En 1995

    Jean Chrétien, premier ministre du Canada, présentait le Non comme la garantie de garder la citoyenneté canadienne, le passeport canadien et le dollar canadien.71

  3. La loi

    La Loi sur la citoyenneté prévoit qu’un citoyen ne perd sa citoyenneté que dans les cas qu’elle prévoit. Le Parlement du Canada fixe ces règles.72

Le drapeau et l’hymne

  1. Le PQ, 2026

    Le fleurdelisé serait confirmé comme emblème officiel du pays. Un hymne national serait choisi par consultation populaire, et la Fête nationale deviendrait le Jour de l’indépendance.73

  2. Aujourd’hui

    Le fleurdelisé est déjà l’emblème national du Québec, selon une loi québécoise de 1999. « Ô Canada » est l’hymne national du Canada, selon une loi fédérale.74

Le territoire

  1. Le PQ, 2026

    Le Québec garderait ses frontières actuelles. Le Livre bleu qualifie la partition de « bonhomme Sept-Heures », un épouvantail.75

  2. Ottawa, 1995

    En octobre 1995, Ron Irwin, ministre fédéral des Affaires indiennes, disait que les peuples autochtones du Québec avaient le droit de rester au Canada avec leurs territoires.76

  3. Les Cris, 1995

    Le 24 octobre 1995, les Cris de la Baie-James ont tenu leur propre référendum. 96,3 % ont voté pour rester au Canada, avec une participation de 77 %.77

  4. Ottawa, 2000

    La Loi sur la clarté demande qu’une négociation de sécession traite des frontières et des droits et revendications territoriales des peuples autochtones.78

La dette

  1. Le PQ, 2026

    Le partage de la dette fédérale « n’est pas automatique » et se négocierait. Sans entente, le Québec garderait seulement la dette qu’il a lui-même contractée.79

  2. La Cour suprême, 1998

    La Cour notait qu’après plus d’un siècle, il existe « une économie nationale et une dette nationale », et qu’une sécession poserait des questions d’une grande complexité.80

Le 5 octobre 2026

Et maintenant ?

Le Parti québécois a remporté 59 des 127 circonscriptions avec 28,02 % des votes. Il lui manque cinq sièges pour détenir la majorité, fixée à 64. Le taux de participation est de 66,92 %.

Sièges à l’Assemblée nationale après l’élection du 5 octobre 2026

  • Parti québécois 59 sièges
  • Parti libéral du Québec 40 sièges
  • Parti conservateur du Québec 19 sièges
  • Québec solidaire 9 sièges
  • Coalition avenir Québec 0 sièges

Ces chiffres viennent des fichiers de données ouvertes d’Élections Québec, mis à jour comme résultats finaux le 8 octobre. Dans Vachon, l’écart entre les deux premiers était de 10 voix. Le Parti québécois a dit le 7 octobre qu’il demandait un recomptage (Presse canadienne). L’issue n’a pas encore été vérifiée.

Ce que le chef du Parti québécois a dit

  • Selon la Presse canadienne, le PQ a indiqué que son congrès de janvier 2026 adopterait un programme comprenant l’engagement de tenir un référendum durant un premier mandat.
  • Le 18 août 2026, Paul St-Pierre Plamondon a déclaré qu’un gouvernement du Parti québécois ne tiendrait pas de référendum tant que Donald Trump serait président des États-Unis, donc pas avant le 20 janvier 2029 (CTV News).
  • Dans une entrevue avec la Presse canadienne publiée le 11 septembre 2026, il a dit que le référendum aurait lieu en 2029 ou en 2030 et coûterait au moins 130 millions de dollars (Noovo Info).

Les positions des autres partis

  • Parti libéral du QuébecCharles Milliard affirme que les libéraux sont les seuls qui pourront, de façon réaliste, bloquer le projet de référendum (Noovo Info, 6 octobre 2026).
  • Parti conservateur du QuébecSelon la Presse canadienne, Éric Duhaime s’est engagé à empêcher la tenue d’un référendum.
  • Québec solidaireLa cheffe Ruba Ghazal a réaffirmé que le parti serait dans le camp du Oui lors d’un éventuel référendum, sans dire ce qu’il ferait si le gouvernement allait vers un référendum perdant (Noovo Info, 6 octobre 2026).

Le PQ détient 59 des 127 sièges et les autres partis en détiennent ensemble 68.

Sources et méthode

Les résultats de 1980 et de 1995 proviennent des pages officielles d’Élections Québec. Le débat du 20 mars 1980 provient du Journal des débats de l’Assemblée nationale. Les données sociales proviennent de Statistique Canada, de l’Institut de la statistique du Québec et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le jugement de 1998 provient de la Cour suprême du Canada. Les résultats de 2026 proviennent des fichiers de données ouvertes d’Élections Québec, et les déclarations politiques de la Presse canadienne, de CTV News et de Noovo Info. Les dates et les documents sont consignés dans un fichier de vérification tenu à jour.

Contient des données ouvertes octroyées en vertu de la Licence d’utilisation des données ouvertes du Directeur général des élections, accessible à l’adresse http://dgeq.org/fr/. L’octroi de cette licence n’implique aucunement que le Directeur général des élections approuve l’utilisation faite des données ouvertes.

Cette page est un projet indépendant et non partisan. Elle n’a aucun lien avec Élections Québec, le gouvernement du Québec, un parti politique ou un comité référendaire.

Dernière vérification des faits, 2026 oct. 14.

Annexe

Notes, bibliographie et glossaire

Chaque note renvoie au passage qu’elle appuie. La bibliographie regroupe une fois chaque document cité. Le glossaire donne une définition simple des termes employés dans ce guide.

Notes

  1. 1.Loi constitutionnelle de 1867, art. 5; Règle éditoriale de cette page, voir Sources et méthode. ↩︎
  2. 2.Élections Québec, 1980; Élections Québec, 1995. ↩︎
  3. 3.Directeur général des élections, étude 3e éd., art. 1.2, 4.1.1 et 4.3.1; Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998, par. 87. ↩︎
  4. 4.Élections Québec, données ouvertes, résultats finaux, mis à jour le 8 octobre 2026; La Presse canadienne, 6 octobre 2026. ↩︎
  5. 5.Parti québécois, Livre bleu, p. 60; Bloc québécois, statuts 2023; Livre beige, La Presse, 10 janvier 1980, p. 3. ↩︎
  6. 6.Bibliothèque du Parlement, Notes de la Colline, 18 juillet 2022; Parti libéral du Québec, valeurs. ↩︎
  7. 7.Directeur général des élections, étude 3e éd., art. 3.1, 4.1.1 et 5.2. ↩︎
  8. 8.Dictionary of Canadianisms on Historical Principles, « sovereignist »; Livre bleu, p. ii; Règle éditoriale de cette page, voir Sources et méthode. ↩︎
  9. 9.Québec.ca, à propos de la Charte. ↩︎
  10. 10.Articles de capitulation de Montréal; Gouvernement du Québec, texte de 1999, p. 7. ↩︎
  11. 11.Assemblée nationale, chronologie 1975–1976. ↩︎
  12. 12.Élections Québec, 1980. ↩︎
  13. 13.Documents des conférences constitutionnelles, 1981; [1982] 2 R.C.S. 793, p. 795; Assemblée nationale, Journal des débats, 1er décembre 1981, p. 604 à 606. ↩︎
  14. 14.Centre d’études constitutionnelles, Accord du lac Meech. ↩︎
  15. 15.Élections Québec, 1995. ↩︎
  16. 16.Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217; Loi sur la clarté, L.C. 2000, ch. 26. ↩︎
  17. 17.Débats de la Chambre des communes, 27 novembre 2006, vote no 72. ↩︎
  18. 18.Statistique Canada, tableau 17-10-0009-01, estimations de la population, trimestrielles. ↩︎
  19. 19.Statistique Canada, tableau 36-10-0222-01, produit intérieur brut, 2024. ↩︎
  20. 20.Statistique Canada, tableau 98-10-0001-01, chiffres de population et des logements, Recensement de 2021 (superficie des terres). ↩︎
  21. 21.Statistique Canada, tableaux 36-10-0222-01 et 17-10-0009-01, calcul du PIB par habitant, 2024. ↩︎
  22. 22.Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01 et 17-10-0009-01, recettes fiscales des administrations provinciales et territoriales par habitant, 2024. ↩︎
  23. 23.Statistique Canada, tableaux 17-10-0040-01 et 17-10-0009-01, immigrants par année et population, 1980 à 2025; Statistique Canada, tableau 98-10-0302-01, statut d’immigrant, Recensement de 2021. ↩︎
  24. 24.Traité de Paris (1763), art. IV (Avalon Project); Acte de Québec (1774), art. IV, V et VIII (Avalon Project); Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1770 à 1774; Découvrir le Canada (gouvernement du Canada), « Une tradition d’accommodement ». ↩︎
  25. 25.Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1834; Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1837 à 1838. ↩︎
  26. 26.Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1837 à 1838; Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1839 à 1841; Découvrir le Canada (gouvernement du Canada), « Les rébellions de 1837 et 1838 ». ↩︎
  27. 27.Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1867 à 1869; Loi constitutionnelle de 1867, préambule. ↩︎
  28. 28.Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1960 à 1961; Hydro-Québec, « 1960–1979 – La 2e étape de la nationalisation : les grands défis »; Découvrir le Canada (gouvernement du Canada), « Le Canada moderne ». ↩︎
  29. 29.Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1960 à 1961; Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1967 à 1968; Bibliothèque de l’Assemblée nationale, Le Parti québécois : bibliographie (1968–2007), 2007, présentation. ↩︎
  30. 30.Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1969 à 1970; Lettres de Robert Bourassa (16 octobre 1970) et de Jean Drapeau et Lucien Saulnier (15 octobre 1970) au premier ministre du Canada, traduction anglaise (historyofrights.ca); Musée canadien de l’histoire, « La crise d’Octobre : La répression des libertés ». ↩︎
  31. 31.Assemblée nationale, chronologie parlementaire, 1975 à 1976; SAIC, Positions du Québec (2001), René Lévesque, Assemblée nationale, 20 décembre 1979, pp. 155 et 156. ↩︎
  32. 32.Élections Québec, référendum de 1980. ↩︎
  33. 33.Élections Québec, 1995, question référendaire. ↩︎
  34. 34.Parti québécois, Livre bleu (2026), pp. 60, 113 et 276; Noovo Info (Frédéric Lacroix-Couture et La Presse Canadienne), manifeste de Québec solidaire, 3 juillet 2026; Bloc québécois, statuts (2023), p. 5. ↩︎
  35. 35.Parti québécois, Livre bleu (2026), pp. iii, 31 et 221. ↩︎
  36. 36.Gouvernement du Québec, Québécois, notre façon d’être Canadiens (2017), mot du premier ministre (capture Internet Archive); Bureau du Conseil privé, lettre de Stéphane Dion à Lucien Bouchard, 11 août 1997 (capture Internet Archive); Global News (La Presse Canadienne), Charles Milliard, 6 juin 2026. ↩︎
  37. 37.Paul Howe, Rationality and Sovereignty Support in Quebec, Revue canadienne de science politique (1998), résumé; Nadeau, Martin et Blais, British Journal of Political Science (1999), résumé; Clarke, Kornberg et Stewart, British Journal of Political Science (2004), résumé. ↩︎
  38. 38.Options politiques (IRPP), décembre 2004, « Partenariat, référendum et social-démocratie », citant Monière et Guay; Assemblée nationale, motion du 17 avril 2002 (SQRC); Gouvernement du Québec, Québécois, notre façon d’être Canadiens (2017), p. 89 (capture Internet Archive). ↩︎
  39. 39.Sondage Léger/Le Journal/TVA, 4 au 6 septembre 2026, n = 1 008, p. 24. ↩︎
  40. 40.Stortinget, « Ordenes makt »; Statistisk sentralbyrå (Statistique Norvège), statistiques historiques, tableau 25.8; Stortinget, « Folkeavstemninger » et « Halve folket ble spurt »; Loi constitutionnelle 542/1992, en-tête et art. 1; OSCE/BIDDH, rapport intérimaire 2, p. 3, note 1; OSCE/BIDDH, rapport final, 4 août 2006, pp. 4, 19 et 23; Accord d’Édimbourg, 15 octobre 2012, pp. 1 et 2; Scottish Independence Referendum Act 2013, art. 1; Chief Counting Officer, déclaration du résultat, septembre 2014; European Union Referendum Act 2015, art. 1; Lettre de la première ministre au titre de l’article 50, 29 mars 2017, p. 1; European Union (Withdrawal) Act 2018, art. 20, version modifiée; Loi 19/2017, DOGC no 7449A (édition espagnole), art. 4; STC 114/2017, 17 octobre 2017, antecedente 2; El Nacional, 6 octobre 2017; Gran Enciclopèdia Catalana, « Referèndum de l’1 d’octubre ». ↩︎
  41. 41.Fossum et Haglund, ACSP 2006, pp. 4 à 6; Stortinget, « Ordenes makt ». ↩︎
  42. 42.Stortinget, « Folkeavstemninger » et « Ut av unionen »; Statistisk sentralbyrå (Statistique Norvège), statistiques historiques, tableau 25.8. ↩︎
  43. 43.Stortinget, « Ordenes makt »; Stortinget, « Ordenes makt » (télégramme du 8 juin 1905); Riksdagens skrifvelse N:o 1, 28 juillet 1905, pp. 1, 2, 9 et 10; Store norske leksikon, « Karlstadforhandlingene »; Store norske leksikon, « Folkeavstemningen om unionsoppløsning i 1905 »; Stortinget, « Folkeavstemninger » et « Halve folket ble spurt »; Statistisk sentralbyrå (Statistique Norvège), statistiques historiques, tableau 25.8; Andra urtima Riksdagens skrifvelser N:o 1 et N:o 2, 13 et 16 octobre 1905; Stortinget, « Folkeavstemninger » et « Ut av unionen ». ↩︎
  44. 44.Fossum et Haglund, ACSP 2006, pp. 7 et 12. ↩︎
  45. 45.Rašek et Gavlas, Vojenské rozhledy 2/2013, p. 43; Bútora et Bútorová, Politique et Sociétés, 1995, pp. 113 et 114. ↩︎
  46. 46.Loi constitutionnelle 541/1992, en-tête; Loi constitutionnelle 542/1992, art. 1, 2, 3(1) et 9. ↩︎
  47. 47.Loi constitutionnelle 327/1991 sur le référendum, art. 1(2) et 5(2); Loi constitutionnelle 143/1968, art. 41; Loi constitutionnelle 542/1992, en-tête et art. 1; Stephanie Baker, CSM, 12 août 1992. ↩︎
  48. 48.Fossum et Haglund, ACSP 2006, pp. 2 et 3. ↩︎
  49. 49.OSCE/BIDDH, déclaration de constatations préliminaires, 22 mai 2006, p. 3; Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro, art. 60 (traduction de la mission de l’OSCE). ↩︎
  50. 50.OSCE/BIDDH, rapport final, 4 août 2006, pp. 1, 2, 4 et 23. ↩︎
  51. 51.OSCE/BIDDH, rapport final, 4 août 2006, pp. 4, 5, 18, 19 et 23; OSCE/BIDDH, rapport intérimaire 2, p. 3, note 1. ↩︎
  52. 52.Commission de Venise, CDL-AD(2005)041, lu sur une copie miroir, par. 34; Renvoi relatif à la sécession du Québec, par. 153. ↩︎
  53. 53.Accord d’Édimbourg, 15 octobre 2012, pp. 1 et 2, et protocole, par. 3, 9 et 30; Gouvernement écossais, Scotland’s Future, novembre 2013, pp. 7 et 379. ↩︎
  54. 54.Accord d’Édimbourg, 15 octobre 2012, pp. 1 et 2, et protocole, par. 3, 9 et 30; SI 2013/242, art. 3; Chief Counting Officer, déclaration du résultat, septembre 2014. ↩︎
  55. 55.Gouvernement écossais, Scotland’s Future, novembre 2013, pp. 7 et 379; George Osborne, discours, Édimbourg, 13 février 2014 (texte prévu); Gouvernement du Royaume-Uni, Cm 8869, juin 2014, sommaire; Chief Counting Officer, déclaration du résultat, septembre 2014. ↩︎
  56. 56.Lecours, blogue European Politics de la LSE, 26 juillet 2014. ↩︎
  57. 57.Stronger In, pages de campagne (captures Internet Archive, 20 et 21 juin 2016); Vote Leave, page « Why Vote Leave » (capture Internet Archive, 20 juin 2016). ↩︎
  58. 58.European Union Referendum Act 2015, art. 1 et 2; Lettre de la première ministre au titre de l’article 50, 29 mars 2017, p. 1; European Union (Withdrawal) Act 2018, art. 20, version modifiée; European Union (Withdrawal Agreement) Act 2020, art. 39(1); European Union (Future Relationship) Act 2020, ch. 29. ↩︎
  59. 59.European Union Referendum Act 2015, art. 1 et 2; Lettre de la première ministre au titre de l’article 50, 29 mars 2017, p. 1; European Union (Withdrawal) Act 2018, art. 20, version modifiée; European Union (Withdrawal Agreement) Act 2020, art. 39(1); European Union (Future Relationship) Act 2020, ch. 29. ↩︎
  60. 60.McHarg, témoignage écrit, document CEEAC/S6/25/29/1 du Parlement écossais, annexe B. ↩︎
  61. 61.Loi 19/2017, DOGC no 7449A (édition espagnole), préambule et art. 2, 4 et 7. ↩︎
  62. 62.Loi 19/2017, DOGC no 7449A (édition espagnole), préambule et art. 2, 4 et 7; El Nacional, 6 octobre 2017; Gran Enciclopèdia Catalana, « Referèndum de l’1 d’octubre »; STS 459/2019 (traduction anglaise de la Cour), pp. 26 et 27; Commission européenne, STATEMENT/17/3626, 2 octobre 2017; STS 459/2019 (traduction anglaise de la Cour), pp. 28 à 30; ATC 144/2017, 8 novembre 2017, antecedente 4; Sénat d’Espagne, résolution au titre de l’article 155, BOE no 260, 27 octobre 2017; Décret royal 946/2017, art. 1 et 2. ↩︎
  63. 63.STC 114/2017, 17 octobre 2017, antecedentes 2 et 5, FJ 5 c) et fallo; El Nacional, 6 octobre 2017; Gran Enciclopèdia Catalana, « Referèndum de l’1 d’octubre »; STS 459/2019 (traduction anglaise de la Cour), pp. 26 et 27; STS 459/2019 (traduction anglaise de la Cour), pp. 28 à 30; ATC 144/2017, 8 novembre 2017, antecedente 4; STS 459/2019 (traduction anglaise de la Cour), peines et p. 236; Loi organique 1/2024, préambule et art. 1.1; STC 137/2025, 26 juin 2025, fallo et FJ 8.3.5. ↩︎
  64. 64.STS 459/2019 (traduction anglaise de la Cour), pp. 201 à 204. ↩︎
  65. 65.Parti québécois, Livre bleu (2026), pp. 196 et 197. ↩︎
  66. 66.SAIC, Positions du Québec (2001), notes pour l’adresse à la nation de Jacques Parizeau, 1er octobre 1995, p. 192; Ministère des Finances du Canada, communiqué 1995-083, 17 octobre 1995. ↩︎
  67. 67.CTV News (La Presse Canadienne), 18 novembre 2025. ↩︎
  68. 68.Parti québécois, Livre bleu (2026), pp. 276, 280 et 282. ↩︎
  69. 69.SAIC, Positions du Québec (2001), notes pour l’adresse à la nation de Jacques Parizeau, 1er octobre 1995, p. 192; Bureau du Conseil privé, discours de Jean Chrétien à Québec, 18 octobre 1995 (archive). ↩︎
  70. 70.Parti québécois, Livre bleu (2026), pp. 297 et 310. ↩︎
  71. 71.Bureau du Conseil privé, discours de Jean Chrétien à Québec, 18 octobre 1995 (archive). ↩︎
  72. 72.Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, art. 7. ↩︎
  73. 73.Parti québécois, Livre bleu (2026), p. 331. ↩︎
  74. 74.Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.Q. 1999, ch. 51, art. 1 et 2; Loi sur l’hymne national, L.R.C. (1985), ch. N-2, art. 2. ↩︎
  75. 75.Parti québécois, Livre bleu (2026), p. 126. ↩︎
  76. 76.Bibliothèque du Parlement, Jill Wherrett, BP-412F (février 1996), section « Les débats référendaire et postréférendaire ». ↩︎
  77. 77.Bibliothèque du Parlement, Jill Wherrett, BP-412F (février 1996), section « Les débats référendaire et postréférendaire », A.1. ↩︎
  78. 78.Loi sur la clarté, L.C. 2000, ch. 26, art. 3(2). ↩︎
  79. 79.Parti québécois, Livre bleu (2026), pp. 134 et 136. ↩︎
  80. 80.Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217, par. 96. ↩︎

Bibliographie

Documents, débats et archives

Lois et décisions judiciaires

Données officielles et résultats électoraux

Études et ouvrages de référence

Presse

Glossaire

Acte d’union
La loi qui fixait les termes de l’union.
Amnistie
Une loi qui annule les peines pour certains actes passés.
Article 155
L’article qui permet au gouvernement d’obliger une région à remplir ses obligations.
Article 50
La règle des traités de l’UE pour en sortir.
Assemblée nationale
Le parlement du Québec.
Autodétermination
Le droit d’un peuple de choisir son statut politique.
Biens immeubles
Les terrains et les bâtiments.
Capitulation
Reddition.
Circonscription
District électoral.
Commission de Venise
Un organe consultatif d’experts en droit constitutionnel (du Conseil de l’Europe).
Connotation
Ce que chaque mot évoque.
Conseil d’État
Le gouvernement.
Conseil ECOFIN
Les ministres des Finances de l’UE.
Consultatif
Le résultat ne lie pas le gouvernement sur le plan juridique.
Convention
Une règle non écrite de la pratique politique.
Corps électoral
Qui peut voter.
Décret pris en vertu de l’article 30
Un décret britannique qui permet au Parlement écossais de légiférer sur une matière normalement réservée au Parlement du Royaume-Uni.
Être dissident
En désaccord avec la majorité.
Euroïsation unilatérale
L’usage de l’euro sans entrer dans la zone euro.
Faire sécession
Quitter le Canada.
Fédéralisme
Répartit le pouvoir de faire des lois entre un Parlement central et des assemblées provinciales.
Generalitat
Les institutions autonomes de la Catalogne.
Hansard
Compte rendu officiel des débats des Communes.
Inhabilitation
L’interdiction d’exercer une charge publique.
Livre beige
Document de 1980 du Parti libéral du Québec.
Loi constitutionnelle
Une loi qui a force de Constitution.
Loi sur la clarté
Une loi fédérale sur la question et le résultat d’un référendum sur le départ d’une province du Canada.
Majorité absolue
Plus de la moitié de tous ses membres.
Majorité qualifiée
Une part exigée supérieure à la moitié.
Majorité renforcée
Une majorité plus large que la moitié.
Majorité simple
Plus de la moitié (des votants).
Mandat
Le pouvoir d’agir que les électeurs confient à un gouvernement.
Matières réservées
Les sujets gardés par le Parlement du Royaume-Uni.
Moratoire
Une interdiction pour une durée fixée.
OSCE
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Parti fédéral
Un parti qui présente des candidats à la Chambre des communes, à Ottawa.
Participation
La part des électeurs qui ont voté.
Période de mise en œuvre
Une transition après la sortie.
Personnalité juridique internationale
Le statut d’un État en droit international.
PIB
Produit intérieur brut, la valeur de ce que produit l’économie.
Plébiscite
Un vote de tous les citoyens ayant le droit de vote sur une seule question.
Projet de loi
Une loi proposée.
Protocole, le
Les règles de l’accord de retrait pour l’Irlande du Nord.
Rapatrier
Transférer du Royaume-Uni au Canada le pouvoir de modifier la Constitution.
Ratification
Approbation formelle.
Référendum
Un vote où tous les électeurs répondent à une même question.
Renvoi
Un gouvernement soumet une question juridique à la Cour.
Révolution tranquille
Les réformes des années 1960.
Riksdag
Le parlement suédois.
Samis
Le peuple autochtone du Grand Nord.
Sanction royale
La dernière étape pour qu’un projet de loi devienne loi.
Sanctionnée
Elle est devenue loi.
Sécession
Le départ d’une partie d’un État.
Sédition
En droit espagnol, un soulèvement public pour empêcher l’application de la loi.
Seuil
Le résultat minimal exigé.
Société distincte
Une société différente du reste du Canada.
Souveraineté
Que le Québec devienne un pays indépendant.
Souveraineté-association
Un Québec souverain lié au reste du Canada par une association économique.
Storting
Le parlement norvégien.
Union
Deux royaumes sous un même roi.
Union douanière
Une union sans droits de douane entre ses membres, avec un tarif commun envers l’extérieur.
Union monétaire
Deux États qui partagent une même monnaie.
Voix prépondérante
Celle qui tranche en cas d’égalité.
Votes valides
Les bulletins non rejetés.